J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0605255X



Par une délibération du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Antenne Réunion, le 24 octobre 2006, à 9 heures, dans les locaux du CSA, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.